Aides & subventions

Comment financer son projet en ENR ?

Voici un inventaire des différentes aides financières permettant aux particuliers d'investir dans des matériels et des systèmes en énergies renouvelables, tant pour le chauffage et la production d'eau chaude, que pour le solaire ou les travaux d'isolation thermique.

Ces solutions de financement prennent tantôt la forme d'aides fiscales (crédit d'impôt, tva réduite), tantôt la forme de subventions (accordées par des établissements publics, des collectivités), ou encore de prêts verts (ECO Prêt à Taux Zéro, et prêts créés par les banques).


Les aides de l'Etat

=> Le crédit d'impôt.
Il s'agit d'une mesure fiscale devant inciter les contribuables à engager des dépenses d'amélioration énergétique pour leur habitat. Elle consiste en une réduction de l'impôt sur le revenu, par déduction d'une partie des dépenses en fonction du matériel acheté, du statut du contribuable, du logement équipé.
Différents taux sont applicables suivant les systèmes en énergie renouvelable envisagés (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, appareils de chauffage au bois,...), ainsi que des travaux d'amélioration énergétique (isolation thermique,  réalisation d'un Diagnostic de performance énergétique,...).

Pour connaître tous les critères d'éligibilité, consultez le site impots.gouv.fr  
=> La TVA à 5,5 %

Certains travaux bénéficient de la TVA réduite au taux de 5,5% (au lieu de 19,6). Elle s'applique à la fourniture du matériel et à la main d'oeuvre afférente à son installation.

Les équipements concernés sont :
les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les microcentrales hydrauliques, les chaudières, les matériels de chauffage au bois, les améliorations de systèmes de chauffage, (par exemple l'installation de système de programmation et de régulation), les chauffe-eau solaires individuels et les systèmes combinés, les pompes à chaleur.

NB: les systèmes de climatisation sont désormais sujets à une TVA de 19,6% depuis janvier 2010.

Le taux réduit de TVA est également applicable à la réalisation de travaux d'isolation thermique. En revanche les Diagnostics de Performance Energetique (DPE) ne rentrent pas dans son champs d'application.

Pour plus d'informations, consultez le site impots.gouv.fr

Aides et subventions d'établissements publics

=> L'Ademe
L'Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie est un établissement public sous la tutelle du ministère de l'Ecologie, dont la vocation est de soutenir, coordonner et réaliser des actions en faveur du développement durable.

Consultez le détail des conditions sur le site de l'ADEME
=> L'ANAH
L'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat, sous la tutelle du ministère du Logement, de l'économie et des finances, accorde des subventions pour l'amélioration du confort et de la qualité des logements de plus de 15 ans uniquement et au bénéfice de personnes ayant des revenus modestes (voir sur le site de l'ANAH le tableau des plafonds des ressources).

=> L'ANIL

L'ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement est chargée de l'animation et du développement du réseau. Elle suscite la création des ADIL, accorde un avis favorable ouvrant droit à l'agrément du ministère chargé du logement, et apporte un appui permanent au fonctionnement des ADIL existantes, en matière de documentation, d'information, de formation et d'études.

L'ANIL est une association qui regroupe le ministère chargé du Logement, les collectivités locales, l'Union Sociale pour l'Habitat, Action Logement (1 % logement), la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), les représentants des professionnels du logement, les associations familiales et d'usagers.

Les ADIL / Agences Départementales d'Information sur le Logement assurent au plan local le conseil aux particuliers. Elles sont présentes dans la plupart des départements.

Chaque ADIL offre gratuitement aux particuliers un conseil complet sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement. Nombre d'entre elles disposent d'un fichier des logements neufs à la vente, à la location et des lotissements. Les ADIL analysent en outre l'information recueillie auprès du public et de ses partenaires.

En savoir + sur le site de l'ANIL

Les prêts

=> L'éco prêt à taux zéro +
Comme l'ancien prêt à taux zéro qu'il remplace, le PTZ Plus (PTZ +) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l'achat d'un premier bien immobilier au titre de résidence principale, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison, d'un bien neuf ou ancien. Sans frais de dossier ni intérêt, le PTZ Plus ne permet pas à lui seul l'acquisition d'un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable, etc.).

Un Prêt à taux zéro Plus (PTZ+) est consenti par des organismes bancaires conventionnés par l'état. La plupart des établissements bancaires sont susceptibles de le proposer. L'emprunteur reste toutefois libre de retenir une banque différente pour son prêt principal. Fonctionnant donc comme une avance gratuite consentie par l'Etat, le PTZ Plus dispose de l'avantage considérable d'être pris en compte comme apport personnel par la banque auprès de laquelle l'emprunteur effectue sa demande de prêt principal.

Pour plus d'informations sur le PTZ +
=> Les prêts "verts" des banques
En transformant l'ancien livret d'épargne Codévi en Livret de développement durable (LDD), les pouvoirs publics ont permis aux banques de proposer des offres bonifiées d'éco-prêts.

Il convient de mettre en concurrence les différentes offres. La forme des crédits Développement Durable (crédit à la consommation, crédit immobilier,...) et leurs conditions (par exemple les frais de dossier) varient d'une banque à l'autre.

Les aides des collectivités territoriales

=> Les communes et les départements
Certaines communes et certains départements accordent des primes complémentaires pour le financement de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau pour la production d'électricité, ainsi que la mise en oeuvre de systèmes en énergies renouvelables pour le chauffage. Renseignez-vous auprès de votre mairie !

=> Les régions
De nombreuses régions proposent un large panel d'aides financières pour soutenir les particuliers investissant dans des solutions écologiques et économiques.
Les aides sont des subventions, prenant parfois la forme de "Chèque énergie", dont elles fixent le montant selon le type d'installation.
Interroger l' espace Info-Energie de Bretagne pour obtenir toutes les informations.



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Dernière mise à jour : dimanche 29 mai 2011